Questions juridiques

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  • Équation fondamentale : libre ≠ gratuit
  • Contrats spécifiques accordant des droits à l’utilisateur
  • Licences de libre diffusion : Creative Commons CC-*-NC et CC-*-ND
  • Licences copyleft : Creative Commons CC-BY-SA, GPL, Art Libre
  • Licences non-copyleft : Creative Commons CC-BY et CC0, BSD, LGPL
• Droits connexes rencontrés autour des wikis : droits voisins, droit à l’image, droit des bases de données

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