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- 2 membres (2 sous-catégories, 0 fichier) - 11 février 2015 à 18:14
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- [[Catégorie:Statut]]1 membre (0 sous-catégorie, 0 fichier) - 11 février 2015 à 18:02
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- Statut : {{#switch:{{lc:{{{status|stable}}}}}|stable=stable|draft|brouillon=brouil ...{lc:{{{status|stable}}}}}|stable=Stable|draft|brouillon=Brouillon|#default=Statut inconnu}}]]</includeonly>574 octet (74 mots) - 7 mars 2020 à 18:44
- ...anque donc au moins ≈7000 lois dans la base LEGI dont on ne connait pas le statut abrogation ou vigueur</ref>), il peut y avoir des problèmes de performance ...des fichiers), cela est éprouvé et permet de savoir quasi-immédiatement le statut de vigueur du texte (la seule ambiguité est si le texte est abrogé : il9 Kio (1 514 mots) - 10 août 2021 à 19:34
- ...scaux''' : financement par non-imposition ou réduction d’imposition lié au statut d’intérêt général de projets7 Kio (1 057 mots) - 13 avril 2015 à 16:05
- :* TEXTE_VERSION / META / META_SPEC / META_TEXTE_VERSION / ETAT : statut juridique du texte, par exemple "VIGUEUR" (ou "ABROGE", "ANNULE", "MODIFIE"9 Kio (1 396 mots) - 11 février 2015 à 18:21